Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par OxYextensions.be au sein de sa boutique virtuelle.

DEFINITIONS

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante: Boutique Internet : désigne le site Internet de OxYextensions.be sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients. Commande : désigne le contrat de vente conclu entre OxYextensions.be et le client de la boutique Internet de OxYextensions.be. Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par OxYextensions.be lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par OxYextensions.be dans sa boutique internet. Service : désigne la vente de Produits par OxYextensions.be aux clients de sa Boutique internet. Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels OxYextensions.be propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre OxYextensions.be et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par OxYextensions.be à ses clients est immédiatement disponible. Cependant, tous les produits commercialisés par OxYextensions.be peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

OxYextensions.be confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

OxYextensions.be se réserve le droit de refuser ou d'annuler ou mettre en attente toute commande fait sur son site. Notamment en cas d'insolvabilité ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande en raison d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour l'existence d’échéance(s) impayé(s) relatif au paiement en 3 fois d’une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. OxYextensions.be ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, OxYextensions.be s'engage à livrer à sont transporteur les produits commandés par l'acheteur et ce dans un délai moyen de 1-2 jours ouvrés. La gestion des dates de livraison nécessite la saisie d'un temps indicatif de préparation de la commande. Ce délai correspond au temps constaté entre la validation du règlement de la commande et son expédition. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec OxYextensions.be à livrer la commande à l'adresse de livraison fournie par OxYextensions.be.

OxYextensions.be n’est pas responsable de la non-livraison de la commande en cas de perte ou autre évènements relatifs au transporteur. La deuxième livraison sera fait après le payement de la deuxième commande des produits.

Tous les achats des produits stipulés dans les Commandes passées à OxYextensions.be sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des dits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de OxYextensions.be ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Toutes les commandes passées à La société OxYextensions.be sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

La société OxYextensions.be se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La postNL Suivi sans signature selon notre convenance.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur. Nous ne sommes pas responsable des retards ou détérioration occasionner par la poste ou le transporteur, au moment de la livraison. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant OxYextensions.be de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client et la version spéciale d'un produit série limitée sera remplacée dans la série classique. Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 6 - RÉTRACTION

Le client dispose d'un délai de 14 jours.

à compter de la réception des produits commandés (article L 121-20 du code de la Consommation) pour bénéficier du droit de rétraction et faire retour des produits. De plus les frais de retour sont à charge du client, contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les documents, les divers accessoires et notices d'utilisation à l'adresse suivante.
  • OxY Extensions
  • Zeelandhaven 6
  • 3433 PL NIEUWEGEIN
  • Pays-Bas

Le Remboursement ou l’échange ne pourront être effectués qu’après la réception et vérification du produit rétracté ou retourné.

En cas d'exercice du droit de rétractation, OxYextensions.be s'engage à rembourser sans frais les sommes versées par le client, à l'exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente (14) jours.

Procédure : le client doit dans un premier temps nous contacter soit par mail au info@oxyextensions.be ou par l’intermédiaire du formulaire de contact en indiquant le numéro de commande, le produit concerné et la raison de son retour afin que nous puissions enclencher la procédure concernant sa demande. Avant de nous envoyer son colis, le client attendra notre confirmation sur les raisons du retour. Si ces raisons sont valables, enviera son colis à l’adresse que nous lui indiquerons.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service. Les éventuelles taxes de douane ou les frais liés à l'importation des marchandises dans le pays de résidence du client sont à sa charge et seront facturés en sus par l'autorité en question.

ARTICLE 8 - LES CONDITIONS DE PAIEMENT

Plusieurs modes de paiement sont possibles :

  • Carte Bancaire et Carte Bleue
  • Comment fonctionne le paiement par Carte Bancaire ou Carte Bleue?

    Le client passe sa commande dans la boutique en ligne et choisi le paiement par carte bancaire ou CB. Il sera ensuite demandé de rentrer ses données bancaires. Pour des raisons de sécurité, le PIN lui sera également demandé. C'est avec ces données que le client authorise le paiement. Par la suite, la boutique en ligne sera informé que le paiement a été effectué pour cette commande.

  • Payer avec votre carte Mastercard ou Visa
  • Quelles sont les cartes de crédit que je peux utiliser pour mes paiements en ligne ?

    Vous pouvez payer chez nous par carte Eurocard/Mastercard ou Visa.

    Quels sont les frais de transaction ?

    Les cartes de crédit ne chargent pas de frais de transaction.

  • Paypal
  • Qu'est-ce que PayPal?

    PayPal permet d'envoyer et de recevoir des paiements en ligne d’une manière simple et rapide. C’est un moyen de paiement idéal pour virer de l’argent (aussi vers l’étranger) à des proches, des amis, des boutiques ou des sites d’enchères en ligne.

    Est-ce un service sécurisé ?

    PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce

    aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, en aucun cas vos informations financières ne sont communiquées à OxYExtensions.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

OxYextensions.be ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité de OxYextensions.be sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et OxYextensions.be se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Bobigny est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 10- GARANTIE

En présence de vices, le client dispose des droits de garantie légaux conformément aux dispositions ci-après.

De légères différences peuvent exister au niveau de la couleur ou de la structure de nos cheveux naturels par rapport au nuancier se trouvant sur notre site Web et des mèches de cheveux sur nos anneaux de couleur et ne donnent pas droit à l'échange. Il convient en outre de signaler que, sauf indication contraire, nous ne commercialisons que des cheveux 100% naturels et ne pouvons donc offrir aucun droit d'échange ou de garantie quant aux défauts d'origine naturelle tels que par exemple les fourches, les pointes sèches, les différences de longueurs ou les nuances de couleurs.

ARTICLE 11 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles de la réglementation et du site, nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront disponibles en ligne sur le site Oxyextensions.be et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Denis Andersen s.p.
Adresse postale:

II. Prekomorske Brigade 20 6000 AS Koper Slovenië


Téléphone:  +31 (0)20 262 0506 du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00
E-mailadres: info@oxyextensions.fr
Registre du commerce: 6270387000 6270387000 Koper / Slovénie
Numéro d'identification TVA: SI38570971